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Accident pendant une activité : informer le préfet
École de surf, base nautique, parcours : ce que le Code du sport impose en cas d'accident grave, la trousse, le tableau des secours, et la procédure écrite de l'équipe.
Mis à jour le
Lorsqu'un accident grave survient dans un établissement où se pratique une activité physique ou sportive (école de surf, base de canoë, centre équestre, parcours en hauteur), l'exploitant doit en informer le préfet : c'est l'article R322-6 du Code du sport. Avant tout accident, l'établissement doit disposer d'une trousse de secours, d'un moyen d'alerter les secours et d'un tableau d'organisation des secours affiché (article R322-4). La conduite à tenir le jour même, elle, doit être écrite par vous, connue de chaque encadrant et répétée en début de saison.
Ce que dit le texte
La fiche de la direction départementale de la Savoie sur les obligations du Code du sport (document de 2015) reprend les articles suivants :
| Article | Obligation |
|---|---|
| R322-4 | une trousse de secours pour les premiers soins et un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les secours ; un tableau d'organisation des secours affiché, avec les adresses et numéros des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence |
| R322-6 | l'exploitant informe le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement |
| L322-2 | des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire, pour chaque type d'activité |
| L321-7 | une assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, des enseignants et des préposés |
| L322-5 | l'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou fermer temporairement ou définitivement un établissement qui ne présente pas ces garanties, ou dont le maintien présenterait des risques pour la santé et la sécurité des pratiquants |
Le document date de 2015 : vérifiez la rédaction en vigueur sur Légifrance, et demandez au service départemental chargé des sports la forme attendue pour l'information du préfet (courriel, formulaire, délai). La page ne la précise pas.
Les trois temps d'un accident
Avant : préparer. La trousse est complète et à sa place, le téléphone chargé et le réseau vérifié sur le lieu de l'activité (une plage, une rivière, un sentier n'ont pas tous du réseau), le tableau des secours affiché et à jour. Chaque encadrant sait qui fait quoi.
Pendant : agir. L'encadrant applique sa formation aux premiers secours et le tableau affiché, et alerte les secours. Ce n'est pas le moment de consulter un outil.
Après : rendre compte. Informer le préfet si l'accident est grave, prévenir l'assureur selon votre contrat, écrire un compte rendu des faits, conserver les éléments utiles (liste des participants, conditions du jour, matériel). Si la victime est un salarié, les règles des accidents du travail s'ajoutent.
La procédure écrite : ce qu'elle contient
- Les numéros du tableau d'organisation des secours, recopiés à l'identique.
- Le partage des rôles : qui reste avec la victime, qui appelle, qui s'occupe du groupe.
- Le point de rendez-vous pour les secours, avec une adresse ou un repère compréhensible.
- La liste des personnes à prévenir après l'urgence : responsable, assureur, service de l'État.
- Le modèle de compte rendu : date, heure, lieu, activité, encadrant, faits observés, mesures prises. Des faits, sans interprétation.
- La règle de communication : ce qu'on dit aux autres clients, aux proches, à la presse, et qui le dit.
Ce qu'un assistant interne apporte
Un assistant nourri de cette procédure et du tableau des secours sert surtout avant et après :
- au nouvel encadrant qui demande « Qui appelle-t-on si l'accident a lieu au spot du nord ? » ou « Où est la deuxième trousse ? » ;
- au responsable qui, le soir même, cherche le modèle de compte rendu ou la liste des personnes à prévenir.
L'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) rappelle que le risque d'accident du travail est plus élevé pendant le premier mois dans un nouvel emploi : c'est le cas de beaucoup d'encadrants saisonniers, d'où l'intérêt d'une procédure facile à retrouver.
Ce que l'assistant ne fait pas : donner une consigne de secourisme à la place de la formation, juger de la gravité d'un accident, ou décider d'informer ou non le préfet. Il ne communique jamais avec la famille ou la presse.
Côté clients
Après un accident, les questions des autres clients arrivent vite : « La sortie de demain est-elle maintenue ? », « Que s'est-il passé ? ». L'assistant du site s'en tient au message validé par le responsable et renvoie vers l'équipe. Les conditions d'annulation applicables restent celles de vos conditions générales de vente. L'affichage obligatoire, dont le tableau des secours fait partie, est détaillé dans affichage obligatoire d'un établissement sportif.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un accident grave survenu pendant une activité sportive encadrée ?
Oui. L'article R322-6 du Code du sport impose à l'exploitant de l'établissement d'informer le préfet de tout accident grave survenu dans l'établissement.
Que doit contenir le tableau d'organisation des secours ?
Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence (article R322-4 du Code du sport). Il est affiché dans l'établissement.
Un assistant peut-il guider l'équipe pendant l'accident ?
Non. Pendant l'urgence, on suit la procédure apprise et le tableau affiché, et on appelle les secours. L'assistant sert avant (formation, rappel de la procédure) et après (étapes administratives écrites).
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :