Affichage obligatoire d'un établissement sportif de loisirs

Un établissement où se pratique une activité physique ou sportive (école de surf, base de canoë, centre équestre, structure d'escalade) doit afficher, en un lieu visible de tous, une copie des diplômes et cartes professionnelles de ses encadrants, des textes sur la sécurité et l'encadrement de l'activité, de son attestation d'assurance, et depuis 2025 une affiche sur le signalement des violences dans le sport. C'est l'article R322-5 du Code du sport. Il impose aussi un tableau d'organisation des secours (article R322-4).

Ce que dit le texte

La fiche de la préfecture de la Savoie sur les obligations du Code du sport (document de 2015) reprend l'article R322-5 : dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :

1. des diplômes et titres des personnes qui exercent dans l'établissement les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement visées à l'article L212-1, ainsi que de leurs cartes professionnelles ou de leurs attestations de stagiaire ;
2. des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement de l'activité ;
3. de l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant.

L'article a été complété depuis. L'arrêté du 20/05/2025 relatif aux obligations d'affichage, publié au Journal officiel du 04/06/2025, précise le nouvel alinéa : une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », et des dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins. L'affichage se fait sur papier, à partir d'un des deux modèles annexés à l'arrêté, au format A3 (297 × 420 mm) au moins. Les modèles publiés au Journal officiel donnent l'adresse signal-sports@sports.gouv.fr et les numéros 17 ou 114 en cas d'urgence, 119, 3018 et 3114.

Les obligations voisines

Pour les montants des sanctions et la rédaction en vigueur de chaque article, consultez le Code du sport sur Légifrance ou votre service départemental chargé des sports : la fiche de la Savoie date de 2015.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Pour une structure qui embauche des moniteurs saisonniers, l'affichage change à chaque saison : nouveaux diplômes, nouvelles cartes, attestation d'assurance de l'année. Un assistant interne peut :

• Tenir la liste de ce qui doit être affiché et la rappeler à l'ouverture de saison.
• Répondre aux questions de l'équipe : « Où est la trousse ? », « Qui prévenir en cas d'accident grave ? », à partir de vos procédures écrites.
• Rappeler les pièces à demander à chaque nouvel encadrant (diplôme, carte professionnelle ou attestation de stagiaire).

Il ne vérifie pas la validité d'un diplôme ni d'une carte : c'est le rôle du responsable, auprès des services de l'État. Il ne remplace pas l'affichage papier, qui reste obligatoire.

Et côté clients

Le client demande parfois « Vos moniteurs sont-ils diplômés ? » ou « Êtes-vous assurés ? ». L'assistant du site peut répondre que les diplômes et l'attestation d'assurance sont affichés sur place, et citer les qualifications de l'équipe telles que vous les avez écrites. Les conditions de participation et d'annulation relèvent de vos conditions générales de vente. Pour intégrer les moniteurs saisonniers, voir former les saisonniers.